Plan "social" invalidé chez Goodyear
Extrait de l’ordonnance du Tribunal de Nanterre délivrée ce jour :
« Ordonnons la reprise des procédures d’informations et de consultations du CCE et de l’ensemble des Ce sur la base d’un PSE unique et le cas échéant en cas de changement de projet économique sur la base de l’article l-23-23-6 du code du travail.
Faisons interdiction à la société GDTF de mettre en œuvre les PSE tant que ces nouvelles procédures n’auront pas été menées à leur terme sous peine d’une astreinte de 1000 euros par infraction constatée.
Condamnons la société GDTF à payer conjointement au syndicat CGT la somme de 3000 euros en application de l’article 700 du code de procédure civile et déboutons la société sur le même fondement.
Constatons l’exécution provisoire de plein droit de la présente ordonnance, condamnons la société GDTF aux dépens »
La direction Goodyear condamnée une fois de plus sur la non validité du PSE.
La CGT Goodyear était tout à fait lucide depuis le début, la direction fait tout et n’importe quoi, le Tribunal de Grande Instance de Nanterre, comme nous l’avions dit, a rendu un jugement positif pour les salariés de Goodyear Amiens.