Une contribution au débat sur la « Sécurité Sociale Professionnelle »
Avec les manifestations contre les contrats CPE et CNE, l’affaire de la Sécurité Sociale Professionnelle est remontée en surface.
Si nous cherchons bien, nous devons cette revendication d’accompagnement du capitalisme à Paul Boccara, le théoricien du PCF du capitalisme monopoliste d’état au travers du slogan « sécurité emploi-formation », pour un nouveau statut des « actifs ». Statut devant à terme se substituer au statut classique de CDI .
La gestion managériale du capitalisme « mondialisé » fonctionne comme un puzzle ou seuls ceux qui dominent la situation en distinguent les véritables contours. La « Formation tout au long de la vie » initiée par l’ UE s’inscrit dans un projet plus large et plus insidieux quant à ses conséquences.
La crise des banlieues, et les manifestations contre le CPE-CNE et celles contre les stages entreprises non rémunérés, servent de tremplin à la gauche (tous adjectifs confondus) pour nous faire la promotion de la SSP ( le partage de la misère). Aussi la SSP sera l’objet « d’un contrat intermédiaire », signé auprès d’agences de reclassement ( au statut indéterminé), financées partiellement par l’UNEDIC et garantissant un revenu équivalent au salaire pendant 18 mois, le temps de proposer aux précarisés « des licenciements formation et emploi ». En contre partie les règles de licenciement seront « assouplies » pour faciliter « les mutations des entreprises. »
« Ce thème, très en vogue parce qu'il donne l'impression de donner des droits aux exclus, n'en reste pas moins extrêmement ambigu. Il part du présupposé que la flexibilité de l'emploi est une nécessité et que les travailleurs sont condamnés à devenir des intermittents, partageant leur temps entre l'emploi et la formation. Des " marchés transitionnels " doivent alors organiser la permanence des droits sociaux hors des périodes d'emploi et une formation individualisée visant à " égaliser les capacités " d'accéder à nouveau à l'emploi. Une telle discrimination positive en matière de politique sociale s'incarne déjà dans le Plan d'Action pour le Retour à l'Emploi (assorti, rappelons-le, de sanctions en cas de refus des emplois proposés aux chômeurs). » (Liêm Hoang-Ngoc ( Maître de conférences à l’université de Paris I) le 16 12 2004
Nous sommes actuellement dans cette situation où la gauche libérale en passant par le caméléon J L Borloo s’organisent pour faire passer sans bruit la précarisation au nom de la lutte contre cette précarisation.
Si nous devons à Bocarra l’émergence des premiers frémissements de la grande réforme, celle-ci a mijotée pendant un temps dans les serviettes des économistes de gauche et de droite, des rapports comme celui de Cahuc-Kramarz , un autre du consultant B. B. « Flexibilité et Sécurité » et les conclusions des rapports (Boissonnat, Supiot, Berlorgey). Pour apparaître au grand jour au 47ème Congrès de la CGT, comme une revendication fondamentale de la centrale syndicale contre l’exclusion. En fait un accompagnement de l’exclusion, bien feutrer et dans l’isolement.
« Au cœur de cette première résolution, la fameuse idée de " sécurité sociale professionnelle ", ou de " nouveau statut du travail salarié ". Chargée de défendre son " bébé ", Maryse Dumas évoque les nombreuses " demandes de précisions " et " inquiétudes " remontant sur cette revendication avancée par la confédération depuis deux ans. " Ce n’est pas un slogan magique qui nous permettrait d’ouvrir toutes les portes des luttes, des succès ni de l’intérêt spontané des salariés ", affirme-t-elle, avant de préciser deux idées forces. D’un côté il s’agit de " construire des solidarités d’intérêts, des convergences de luttes, de retourner le dumping social à l’envers, les acquis des uns constituant des points d’appui aux luttes des autres ". Par exemple, bâtir des revendications communes entre salariés d’employeurs différents travaillant sur un même site, ou bien entre salariés en CDI, en CDD et intérimaires d’une même entreprise. De l’autre, il s’agit de " créer une garantie interprofessionnelle pour attacher les droits à la personne du salarié et ne plus les faire dépendre de l’entreprise pour laquelle ils travaillent ". En termes de salaire, de carrière, de formation, " chaque salarié disposerait de droits cumulés dont chaque nouvel employeur devrait tenir compte ", ajoute-t-elle, sans soulever pourtant le problème de l’application du droit.
Devançant les critiques, la numéro deux de la CGT précise qu’" obtenir une véritable sécurité sociale professionnelle ne se substitue pas à la nécessaire bataille contre les suppressions d’emplois et les licenciements ". Une inquiétude présente dans la trentaine d’interventions de délégués. Frédéric Karras, de la CGT-PTT Alsace, estime que c’est une bonne idée de se projeter dans le futur avec ce " nouveau statut ", mais interroge : " Quels sont les objectifs du présent, face au rouleau compresseur sur EDF, France Télécom, quels moyens d’action se donner pour coordonner les luttes dans les entreprises qui licencient ? " De même, Marc Taillefer d’ACT à Angers exige " une riposte nationale " face aux licenciements et estime que " parler de nouvelles conquêtes sociales restera sur le papier si les fédérations et la confédération ne donnent pas les moyens de réunir les militants des entreprises qui licencient ". Des délégués réclament l’interdiction des licenciements. Maryse Dumas souligne que l’idée de sécurité sociale professionnelle va bien plus loin, avec le " maintien du contrat de travail jusqu’à ce qu’un emploi ait été retrouvé ", et permet de lutter contre " toutes les formes d’entrée au chômage, comme les démissions forcées, les fermetures et les fins de contrats précaires ". Pour la dirigeante, les négociations sur les restructurations ouvertes le 3 mars, dont le gouvernement s’inspirera pour rédiger sa loi, sont l’occasion de " faire entendre " et " imposer " d’ici fin 2003 cette revendication, écartée d’emblée par le MEDEF. » (Fanny Doumayrou)
Il est bien évident que le MEDEF est au parfum et qu’il est d’accord avec la réforme « revendiquée par la CGT cédétisée » lui qui à l’époque du CNPF voulait la mise en place d’une « politique sociale personnalisée ». Côté gouvernement le soudeur de la cohésion sociale Jean-Louis Borloo à déclaré devant l’assemblée nationale en déposant son projet de « cohésion sociale » ceci :
« Il faut substituer à la notion de salariat celle de sécurité sociale professionnelle »
Le puzzle est terminé, il sera présenté au 48ème Congrès de la CGT ( Voir le livre de Le Guigou Demain le changement « manifeste pour un nouveau syndicalisme ».
Ceci n’est qu’une entrée en matière, pour lancer débats et contributions, sur un point crucial de l’évolution du contrat de travail.