Réforme des cotisations patronales : il est grand temps de s’expliquer

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Comme élément de réflexion, un article proposé au journal l’Humanité par Raphael Thaller

    Fidèle à ses habitudes, Jacques Chirac vient une fois de plus de jeter un beau pavé dans la mare, en proposant à son tour une réforme du financement de la protection sociale : « Parce qu’il pèse trop exclusivement sur les salaires, le système de financement de la protection sociale joue contre l’emploi. Plus on embauche, plus on paye de charges. A l’inverse plus on licencie, plus on délocalise, plus on importe, moins on en paye et plus on entraîne de dépenses sociales pour la nation. Il faut maintenant aller vers une assiette de cotisations patronales qui ne prenne pas seulement en compte les salaires mais l’ensemble de la valeur ajoutée ». Le Président de la République coupe ainsi l’herbe sous le pied des syndicats et des partis de gauche, en leur piquant un de leurs arguments phare et les plongeant de fait dans un grand embarras. L’élection présidentielle approche, la fracture sociale est de retour et tout est bon pour déstabiliser l’adversaire.

    Le problème de fond ne réside pas dans la proposition elle-même qui consiste à élargir l’assiette [1] des cotisations à toute la valeur ajoutée [2]. Il n’est jamais interdit, sur un plan purement « technique », de réfléchir au mode de calcul de cotisations. Le véritable problème se situe dans les motifs énoncés ci-dessus et qui font l’objet d’un inquiétant consensus en faveur d’une « réforme » de la protection sociale. Un journaliste de l’Humanité juge l’analyse du Président « frappée au coin du bon sens ». Jacques Chérèque de la CFDT s’est dit « intéressé ». Jean-Claude Mailly pour Force Ouvrière, a déclaré qu’une « telle réforme signifie qu’on tient compte de l’activité économique et qu’on ne pénalise pas obligatoirement les entreprises qui emploient le plus de main d’œuvre ». Daniel Prada, dirigeant de la CGT a « envie de dire chiche ! », car « cela fait des années qu’on préconise une réforme du financement de la Sécu qui s’appuie sur une logique favorisant les entreprises qui investissent dans l’emploi ». Pour J.C. Le Duigou (CGT), « la question est celle de la répartition de l’effort des employeurs. (...) Aujourd’hui les différences sont très grandes entre les secteurs ». Pour Nasser Mansouri-Guilani, économiste de la CGT, le système actuel est « pervers » , car il « pénalise l’emploi, les qualifications et leur reconnaissance dans les salaires » et il faudrait donc remédier « à l’un des défauts majeurs de notre système » [3]. Le secteur économique du PCF, depuis longtemps, ne dit pas autre chose : « plus une entreprise embauche et accroît les salaires et plus elle paye des cotisations. Alors qu’une entreprise qui licencie, comprime les salaires par rapport à la valeur ajoutée et fait des placements financiers paye de moins en moins de cotisations. Exemple, les entreprises de main d’œuvre (notamment du bâtiment ou du textile) ont une part des charges sociales dans la valeur ajoutée qui est plus du double de celle des institutions financières » [4].

   
    La sentence prononcée à l’encontre de la cotisation sociale est donc sans appel : elle est inefficace, injuste, perverse, inégalitaire, mauvaise pour l’emploi. La cotisation sociale est l’ennemi de l’emploi, tel est, de fait, le diagnostic largement partagé. Il n’est pas étonnant que J. Chirac ait pu sans complexe se rallier à cette thèse, qui n’est pas pour lui déplaire. Les tenants d’une réforme du financement - que ce soit par élargissement de l’assiette ou par la modulation des taux - contesteront certainement ce jugement en opposant que la cotisation sociale n’est pas à leurs yeux l’ennemie de l’emploi, mais que c’est le comportement anti-emploi des entreprises qui est l’ennemi de la cotisation sociale. Admettons sans préjugé cette ligne de défense, car les procès d’intention n’ont pas leur place dans une telle discussion. Mais il n’empêche que la contradiction demeure. Proposer un financement plus favorable à l’emploi, c’est bien admettre que l’actuel système, lui, ne l’est pas. C’est bien transformer la cotisation sociale en instrument de gestion de l’emploi, censé faire évoluer la disposition d’esprit des employeurs à l’égard de l’emploi. En voulant absolument réunifier en seul critère la lutte pour l’emploi et le financement de la Sécurité Sociale, on ravale alors la cotisation sociale au rang de variable de gestion de l’emploi.


    Une telle conception conduit à différencier, parmi les entreprises, les « bonnes » et les « mauvaises ». Les premières seraient les vaillantes PME, les innovantes start-up, les braves entreprises de main d’œuvre qui crouleraient sous les charges. Les deuxièmes seraient les entreprises qui licencient, délocalisent, spéculent, remplacent les travailleurs par des machines. Celles-ci doivent être dissuadées sinon punies, celles-là doivent être encouragées sinon récompensées. Arrimer le financement de la protection sociale à de telles prémisses n’est pas sans lui faire courir de lourds dangers.


    Raisonnons un instant « à la limite » en prenant un exemple extrême. Supposons une usine totalement automatisée et qui sous-traite à des prestataires extérieurs les tâches d’entretien, de gardiennage et d’administration. Cette usine n’a donc aucun employé et sa masse salariale est égale à zéro. Pourtant, par ses achats (machines, bâtiments, matières, services), qui ne sont pas gratuits, elle génère du travail chez ses fournisseurs et prestataires. Dira-t-on a priori que cette entreprise est avantagée et que ses fournisseurs sont pénalisés, au motif que ce sont ces derniers qui paient directement les emplois ? Non. En revanche, si cette entreprise dispose d’une position lui permettant de faire pression sur ses fournisseurs pour abaisser leurs prix, alors un rapport de domination apparaît, créant un avantage à son profit et au détriment des fournisseurs qui seront mis en difficulté et chercheront à supprimer des emplois et à baisser les salaires. Si l’on modifie maintenant pour cette raison la cotisation sociale payée par les fournisseurs et les sous-traitants, sous le prétexte que l’emploi y est menacé, cela leur permettra de diminuer leurs coûts (effet d’aubaine), mais cette diminution profitera ensuite au donneur d’ordres, car celui-ci ne manquera pas d’exiger de ses fournisseurs une nouvelle baisse des prix ! Une spirale sans fin s’engagera. Les relations entre entreprises ne sont pas étanches et les prix relatifs ont vite fait de rétablir la situation antérieure en fonction du rapport de domination.


    La différence entre les entreprises dites de main d’œuvre et les entreprises dites capitalistiques (c’est-à-dire qui utilisent beaucoup de machines et peu d’emplois), est une ritournelle que l’on nous chante régulièrement depuis des siècles. Cette différence ne fait que traduire la structuration du système productif et la répartition du travail social en branches nombreuses, chacune spécialisée dans un domaine nécessitant des combinaisons travail-machines variées. Une entreprise de main d’œuvre paie davantage de salaires que de machines, une entreprise capitalistique paie davantage de machines que de salaires. Si l’addition des salaires et du coût des machines est le même dans les deux cas, où est l’inégalité ? A priori, aucune. Il existe en effet un halo de confusion qu’il faut dissiper autour de la notion de valeur ajoutée. On dit souvent que la valeur ajoutée se partage entre salaire et profit. Cela est parfaitement exact et d’une très grande importance. Mais il faut cependant préciser que les « profits » incluent une part d’amortissement. Rappelons que l’amortissement enregistre le coût de la machine, dont la fabrication a exigé du travail quelque part ailleurs, donc des salaires et des cotisations. C’est pourquoi la machine représente du travail passé (ou « cristallisé »), dont le coût est mesurable par l’amortissement, par opposition au travail vivant dont le coût est mesurable par le salaire (cotisation patronale comprise). Pour illustrer cela, prenons encore un exemple théorique. Supposons deux entreprises qui génèrent chacune une valeur ajoutée de 100 € par unité de produit. La première entreprise est une entreprise de main d’œuvre. Sa valeur ajoutée se compose de 80 € de salaires, 10 € d’amortissement et 10 € de profit net. La part des salaires, rapportés à la VA, se monte donc à 80 %. La deuxième entreprise est capitalistique. Sa VA se décompose en 30 € de salaires, 60 € d’amortissement et 10 € de profit net. La part des salaires y est donc de 30 %. Si l’on s’en tient à ce seul chiffre, il y a effectivement une inégalité flagrante entre les deux : 30 % contre 80 %. Mais considérons maintenant l’ensemble constitué par les salaires + l’amortissement et rapportons le à la valeur ajoutée. Dans l’entreprise de main d’œuvre, cet ensemble s’élève à 90 € (80 € de salaire + 10 € d’amortissement) soit 90 % de la VA. Dans l’entreprise capitalistique cet ensemble se monte à 90 € (30 € de salaire + 60 € d’amortissement) soit également 90 % de la VA. L’inégalité entre les deux entreprises a disparu, si l’on veut bien considérer l’ensemble du travail, passé et vivant. Dans la réalité, qui est certes plus complexe que notre exemple, il demeure encore des différences entre les entreprises en dépit de cette correction. Mais les statistiques montrent clairement que les différences entre les secteurs ne sont plus du tout aussi importantes qu’on le pense, dès lors que l’on tient compte de la façon dont est faite la fameuse « valeur ajoutée ».


    C’est d’ailleurs dans cette faille que le Medef n’a pas oublié de s’engouffrer quand Mme Parisot a réagi aux propos du Président de la République en soulignant que l’élargissement de l’assiette de cotisation à toute la valeur ajoutée, c’est-à-dire à l’amortissement, allait pénaliser les entreprises qui investissent ! Voilà à quoi l’on s’expose quand on commence à admettre que la cotisation pénalise ceci ou cela. Soit elle gêne l’emploi, soit elle gêne l’investissement. Cela devient le bureau des pleurs.... Faux dilemme, faux débat.


    On objectera à ce raisonnement qu’il ne tient pas compte du problème des délocalisations et de la concurrence que subissent nos entreprises de main d’œuvre (textile, jouet, matériel électronique ...) face à des entreprises similaires mais à bas salaires (Chine, Europe de l’Est ...). Il s’agit bien d’un réel problème, qu’il faut toutefois relativiser car de nombreuses entreprises de ce type (bâtiment, services à la personne ...) ne sont pas soumises à une telle pression. En outre, la concurrence des pays à bas salaires n’explique à ce jour qu’une partie minime des suppressions d’emplois. Enfin, on ne réglera pas ce problème en diminuant les cotisations sociales sauf à tomber dans le piège des exonérations et dans la spirale de régression sociale qui l’accompagne. La lutte contre les délocalisations passe par une véritable politique industrielle et par des coopérations internationales. Quant aux entreprises capitalistiques, elles connaissent aussi la concurrence d’autres entreprises capitalistiques, sous l’effet de la mondialisation libérale, comme on le voit par exemple pour les industries chimiques [5]. Toutes ces questions n’ont rien à voir avec une prétendue inégalité entre secteurs du point de vue de leur contribution au financement de la protection sociale. Ce n’est pas en modifiant les règles de calcul des cotisations que l’on pourra espérer faire face à la mondialisation de la concurrence capitaliste. Il vaut donc mieux éviter de jouer sur (et avec) la cotisation sociale.


    Il est évident, mathématiquement parlant, qu’une entreprise qui licencie supprime du salaire ; inversement celle qui en crée édite de nouvelles feuilles de paie. Mais, fondamentalement, l’emploi et les salaires ne dépendent nullement du comportement de gestion des entreprises, au sens subjectif du terme, c’est-à-dire de leur bon vouloir ou de leur mal vouloir à l’égard de l’emploi. L’emploi et les salaires dépendent structurellement de la dynamique inhérente au capitalisme lui-même. Celui-ci combine à la fois croissance et productivité, les deux ayant des effets inverses sur l’emploi. Le capital soumet toute l’économie aux lois de la concurrence et du taux de profit. Ce n’est pas affaire de critères de gestion, mais de logique d’un système dont les entreprises sont les agents. Leurs « critères » ne sont jamais que la forme d’apparition de cette logique fondamentale. Toutes les entreprises sont ici au même régime. Elles cherchent toutes à diminuer l’emploi et les salaires. La baisse de la part des salaires dans la valeur ajoutée est un phénomène général, non l’expression d’une spécificité. La seule différence entre les entreprises, non négligeable il est vrai, réside dans le fait que, à ce jeu, certaines se débrouillent mieux que d’autres. Dans un système capitaliste, il n’y a pas des « vertueux » et des « vicieux », il y a seulement des forts et des moins forts, des leaders et des traînards. Si l’on veut corriger ces différences et ces dominations, pourquoi pas, en effet. Mais utiliser pour cela l’arme de la cotisation sociale reviendrait finalement à subventionner les dominés afin qu’ils puissent continuer à se faire plumer par les dominants. C’est comme au Monopoly : pour faire durer le jeu, la banque continue à donner de l’argent à ceux qui sont dépouillés à chaque fois qu’ils passent Rue de la Paix ! A la sortie, ce sont toujours les salariés qui trinquent, le terme de « salariés » incluant bien sûr les retraités et les chômeurs.


    Une entreprise qui crée des emplois ne le fait pas par bonté d’âme, mais parce qu’elle en a besoin. Qu’elle soit capitalistique ou à fort taux de main d’œuvre n’est pas le problème. Aujourd’hui comme hier, le capital a toujours besoin du travail. Ce n’est pas parce qu’il y a du chômage que le travail a disparu, alors que celui-ci est seulement devenu de plus en plus productif. Mais nous sommes tellement persuadés « qu’il n’y a plus de travail » que nous croyons aujourd’hui être dans l’obligation « d’inciter » les employeurs à nous « donner » du travail. On ne va pas, en plus, leur demander de nous le payer, tout de même ...


    La réponse du Medef était prévisible, car le patronat sait faire ses comptes. Pour le capital, tout ce qui coûte lui en coûte. Les capitalistes haïssent les coûts et tous les coûts, quand ils sont à leur charge : salaires, impôts, cotisations, machines, services etc. Ils cherchent donc, en permanence et coûte que coûte, à diminuer ces coûts. Evidemment, les coûts salariaux et les « charges sociales » sont en première ligne. Car c’est là que se trouve la source de la plus-value, différence entre la valeur créée par la force de travail et le coût de celle-ci. C’est pourquoi, dès les origines, le patronat s’est toujours opposé au principe même de la cotisation sociale, car il a bien compris que celle-ci fait partie du salaire. Ce n’est donc pas une nouvelle répartition des cotisations que veut le patronat, mais leur diminution ou, ce qui revient au même, leur report sur d’autres agents (salariés, Etat).


    Dans l’Humanité du 5 janvier, J.C.Le Duigou et C. Mills dénoncent à juste titre la baisse du coût du travail et les politiques d’exonération ou de diminution du taux de cotisation patronale. Mais ils se prononcent tous les deux pour une réforme visant à « différencier » ou « moduler » les taux de cotisation en fonction de la place des salaires dans la valeur ajoutée, dans le but de « développer l’emploi ». Il n’y a aucune suspicion ici quant à la sincérité de l’objectif visé, qui est « d’accroître les rentrées de cotisations sociales ». Mais le moyen utilisé doit absolument être discuté. Car l’opposition entre emploi et cotisation sociale demeure présente. Quoi qu’on dise, cette modulation conduirait bien à baisser les cotisations de certaines entreprises, sous forme de bonus. C’est donc une simple variante - sans doute un peu plus sophistiquée - de l’exonération classique. L’effet en sera toujours une baisse des « charges » en échange d’hypothétiques emplois supplémentaires. Et il n’est pas suffisant de compléter ce dispositif par des malus sous forme de hausses de cotisations pour d’autres. Dans le meilleur des cas, ce sera un jeu à somme nulle, car les bonus annuleront les malus. Dans le cas le plus probable, ce sera pire, car les entreprises frappées d’un malus n’auront de cesse de récupérer à leur profit les bonus accordés aux autres en leur demandant de les répercuter par des baisses de prix, ce qui nous fera revenir à la case départ, mais avec moins de cotisations au total, conduisant à moduler encore davantage ...


    Dans ces conditions, les critiques adressées à l’encontre de l’élargissement de l’assiette à toute la valeur ajouté ne manquent pas de piquant. C. Mills a bien raison de reprocher à l’assiette valeur ajoutée d’être « beaucoup plus fluctuante, fraudable, manipulable par toutes techniques de gestion comptable ». Mais la modulation, fondée sur la part des salaires dans la valeur ajoutée, ne souffre-t-elle pas du même défaut, puisque la VA est aussi prise en considération ?


    La réforme de la cotisation patronale risque fort de tourner au faux débat. On ne pourra en sortir qu’en refusant clairement de transformer la cotisation sociale en instrument de gestion, en la mettant hors champ de toute manipulation.


    Dès lors, affirmer que « l’emploi est au centre du financement de la protection sociale » n’est pas faux mais oublie l’essentiel : c’est le salaire qui est vraiment au cœur de la protection sociale. Certes, il n’y a pas de salaire sans l’emploi qui va avec et qui permet de faire la feuille de paie. Mais on aurait tort de subordonner étroitement, à priori, la collecte de cotisations supplémentaires à la création d’emplois supplémentaires. Ce n’est pas l’emploi qui crée la richesse, mais c’est le travail. Plus celui-ci est productif, ce qui est le cas, plus il peut créer des richesses nouvelles, à emploi constant. Ce n’est pas non plus l’emploi qui finance la cotisation, mais c’est le salaire. On peut donc, sans attendre la résorption du chômage, trouver les moyens nécessaires à la protection sociale par l’augmentation des salaires et par l’augmentation du taux de cotisation patronale, sans plus ergoter.


Raphaël THALLER, Economiste


[1] L’assiette est la base sur laquelle les cotisations sont calculées. Aujourd’hui, cette base de calcul est le salaire brut.

[2] La VA comprend la masse salariale et les profits bruts (avant impôt sur les bénéfices). Ces derniers incluant eux-mêmes les amortissements, qui représentent (schématiquement), les dépenses d’investissements réalisés, répercutées dans le prix de revient sur plusieurs années.
[3] Analyses et Documents Economiques, N°80, mai 2002, pages 45 et 47.
[4] Economie et Politique, mars-avril 2003.
[5] Lesquelles industries se rattrapent en sous-traitant à outrance de nombreux services, à des entreprises .... de main d’œuvre, de telle sorte que tout allègement de charge ne pourrait que profiter aux donneurs d’ordre.

Publié dans THEORIE-HISTOIRE

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