Garde à vue d’un militant du Comité des Sans-Papiers 59

APRES 35H DE GARDE A VUE, ARMAND DE LA COMMISSION JURIDIQUE SORT LIBRE !

L’arrestation à domicile d’Armand, membre de la commission juridique du CSP59, ce lundi 17 décembre 07 à 6h du matin, fait suite à « une commission rogatoire » signée par un juge d’instruction lillois. Les policiers ont embarqué, en plus d’Armand, les listes des sans papiers qu’il avait chez lui, notamment la liste des 12%, c’est-à-dire des 533 selon les propres dires du Préfet CANEPA lors des multiples conférences du mois d’août 07, lors de la grève de la faim.

Que vont-ils en faire ?!

Lors de l’arrestation, des provocations de certains policiers ont été faites, du genre : « Vous vous parfumez pour Maître Lesquien ? », ou encore « va t-elle demander des honoraires, vous lui faites gagner beaucoup d’argent ? ».

Cette arrestation ubuesque avait pour but d’accréditer des rumeurs très graves de « trafic d’influence contre x ».
Les policiers ont épluché le compte bancaire d’Armand remontant jusqu’en 2005-2006.

Près de 30h d’interrogatoire sur 35h pour des questions du genre : Armand « fait tout, y compris à la Préfecture », Armand « influençait même la Préfecture », Armand connaissait tellement les attentes de la préfecture qu’il orientait les décisions en choisissant les dossiers », « Pourquoi le CSP59 présente t-il plusieurs fois les dossiers ? ».

Décidément Armand, le « marabout », semble avoir un pouvoir démesuré sur « notre » pauvre préfecture, comme si Armand était devenu le « nouveau » Préfet du Nord. La préfecture semble t-il a été aussi auditionnée.
Selon la logique de l’interrogatoire, Armand, à lui seul, constituait l’ensemble de la commission juridique conduisant à cette incroyable et rocambolesque méprise.

La police semble avoir appris ainsi qu’en plus d’Armand, plusieurs militants bénévoles des associations Ldh, de la Cimade, du Mrap, du CSP59 se rendaient tous les mois, au moins deux fois, en préfecture depuis l’accord Delarue du 17 juin 2004.

Le porte parole avait eu à expliquer aussi aux policiers interrogateurs le fonctionnement démocratique du CSP59 : l’Ag dans laquelle seuls les sans papiers votent, l’élection du bureau et du porte parole, la mise en place de commissions pour les souscriptions, dons ou cotisations ponctuelles des sans papiers, la commission technique qu’est la commission juridique qui présente les dossiers en préfecture selon les critères fixés par l’Article 14 du Règlement Intérieur du CSP59 :

« Le travail de la Commission Juridique consiste :
le conseil et le suivi des dossiers, les recours administratifs et juridiques – le choix des dossiers à présenter en Préfecture à partir des critères suivants :
- la participation effective aux actions de lutte
– l’état du dossier
– la situation personnelle (âge, santé, famille, isolement, etc.) – le rapport de force entre le mouvement et l’Etat ».

C’est la nième fois qu’une telle explication est donnée aux policiers depuis 11 ans. Vers 11h ce mardi 18/12/07, le porte parole était convoqué à nouveau par la police judiciaire qui s’est ensuite rétractée vers 16h30 pour « contre ordre ». Tel est le spectacle de la saga judiciaire de ces deux jours qui finit par une libération sans présentation devant le juge, après une prolongation à 48h de la garde à vue d’Armand.

Que doit-on retenir de ce safari judiciaire :

Après 30h de garde à vue le dossier est soit vide ou insuffisamment étoffé ; c’est dire donc que la procédure qui a vu près d’une vingtaine de personnes interrogées par la police avant l’opération d’arrestation peut et va continuer en catimini ;

En ne présentant pas le présumé accusé Armand devant le juge, l’accès au dossier lui est interdit ; la procédure peut être à tout moment reprise ; il s’agit donc de maintenir l’épée de Damoclès au dessus de la tête du CSP59 dans l’espoir de le « calmer » ou de lui asséner « coup de mou » ;

De nombreux témoignages de sans papiers régularisés ou pas font état des chantages de la préfecture depuis la fin de la grève de la faim pour qu’ils, qu’elles cessent de participer aux manifestations, la préfecture désinforme les élus qui lui écrivent pour l’interpeller sur des dossiers en faisant passer le CSP59 pour des menteurs à propos des annoncés régularisés ou convoqués, plusieurs mercredis durant les manifestations n’ont pas été encadrées par la police comme si on entendait le moindre incident causé par un automobiliste pour sévir ; voilà des faits troublants qui interrogent ;

Comme l’a déclaré le porte parole aux policiers qui l’interrogeaient : l’arrestation d’Armand est un prolongement de la tentative avortée de mise à mort directe du CSP59 au mois de juillet-août 07 par le Préfet du nord.

Rumeurs et manipulations, voilà à quoi est réduit le régime Sarkozy, c’est inacceptable et indigne du peuple de 1789, des valeurs et principes de la République.

Plus que jamais la justice doit être indépendante et juste !
Plus que jamais l’exigence de respect de l’état de droit, de la loyauté dans le combat social et politique doit être de vigueur !
Plus que jamais la lutte continue avec la demande directe du CSP59 au Préfet CANEPA : le CSP59 doit être admis dans la commission de réexamen des dossiers des sans papiers.

CSP 59, 18 décembre 2007

Comité des Sans Papiers 59 (CSP59), 42 rue Bernos- Lille- 59800- tél : 06.80.57.50.61- fax : 03.20.74.16.68/03.20.52.76.92. – e-mail : csp59@wanadoo.fr-